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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 1er décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes (BCC n° 689 du 06.11.2025).
La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 02 décembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) Synthèse du suivi des recommandations de la CTC suite aux auditions des représentants des établissements publics en date des 17 et
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira dans l’hémicycle -A 14 heures : élection au poste de vice-président ; -A 14H15, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales , afin d’examiner le projet
ADDITIF : A 14 heure 15, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 04 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants de la fédération des professionnels de la santé (FPLS) suite à leur demande d’audition formulée par courrier
MAJ : En raison de l’indisponibilité des organismes et des services compétents, la réunion de notre commission prévue initialement ce vendredi 5 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est annulée. CONVOC INITIALE : La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le vendredi 5 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays pour
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le vendredi 5 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays pour
MODIF : Après avis du bureau rendu ce lundi 01er décembre 2025, notre séance publique prévue initialement ce mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle est reportée au lundi 8 décembre 2025 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : - Avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations
RDV du Congrès : « Imaginons la démocratie participative au Congrès de la Nouvelle-Calédonie » présenté à la Fédération des Œuvres Laïques (51 rue du pasteur Ariège, Nouméa) - Lundi 8 décembre 2025 à 18H15 (espace Kari Veo) - Entrée libre. En présence de : Veylma FALAEO, présidente du Congrès, Vaimu’a MULIAVA, conseiller du Congrès
Après avis du bureau rendu le 24 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 09 décembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes (BCC n° 689 du 06.11.2025).
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 09 décembre 2025 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite de l’examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale- articles 24 à 70 (rapport
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 09 décembre 2025 à 14 heures dans la petite salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de sept projets de délibération : -projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au
La commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira le mercredi 10 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin de faire un point de situation de la filière en auditionnant les opérateurs suivants : -A 09 heures : audition des représentants de Koniambo
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 10 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants du Fonds Social de l’Habitat (FSH); -A l’issue, examen des projets de textes suivants : -projet
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 11 décembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle pour une présentation par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie des travaux budgétaires préparatoires au budget primitif 2026.
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 15 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les propositions de résolutions suivantes : -proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité (proposition
