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MAJ du 21.01.2026 - L'ordre du jour de la commission prévue le lundi 26 janvier à 13 heures 30 et mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 est complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du
MAJ du 21.01.2026 - L'ordre du jour de la commission prévue le lundi 26 janvier à 13 heures 30 et mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 est complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0118 du 21 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 22 janvier 2025, le congrès de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira, le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de huit projets de délibérations : -Projet de délibération modifiant la délibération n°
La commission des finances et du budget se réunira dans l’hémicycle le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 afin d’examiner uniquement les articles des projets de délibérations suivants : - délibération relative à l'affectation de la taxe générale sur la consommation-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026); - délibération relative au budget primitif
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget, le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner uniquement les articles du projet de délibération suivant : - Délibération relative à l'affectation de la taxe générale sur la consommation - exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026).
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0146 du 28 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 30 janvier 2026, le congrès de
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 18 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, pour auditionner les représentants de l’Intersyndicale, sur la situation critique des trois usines métallurgiques calédoniennes, suite à leur demande formulée par courrier en date du 20 janvier 2026.
