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Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

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Commission de la législation et de la réglementation générales

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Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières

1 évènement,

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Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-Additif

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2 évènements,

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Commission de l’agriculture et de la pêche [Annulée et reportée à une date ultérieure]

-

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique [Annulée]

1 évènement,

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Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

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2 évènements,

-

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

1 évènement,

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Commission permanente

3 évènements,

CIEI-Consultation publique

CIEI-Consultation publique

-

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

-

Commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM)

2 évènements,

-

Séance publique

2 évènements,

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Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication [MAJ le 14.06.2023]

1 évènement,

1 évènement,

1 évènement,

1 évènement,

4 évènements,

-

Commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du Ruamm

-

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

-

Commission de l’enseignement et de la culture

2 évènements,

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Commission des finances et du budget

1 évènement,

1 évènement,

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2 évènements,

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Commission permanente

2 évènements,

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Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

2 évènements,

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Séance publique

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2 évènements,

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Séance publique

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