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La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » se réunira le mercredi 31 juillet 2024 à 14 heures 30, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : ✓ Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ✓ Questions diverses.
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 02 août 2024 à 9
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 05 août 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - projet de délibération réitérant la garantie de la Nouvelle-Calédonie au contrat de prêt passé par la SEM Sud Habitat avec la Caisse des Dépôts et
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 6 août 2024 à 15 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 15 heures : audition du collectif du personnel Sudiles Betico suite à leur demande formulée par courrier en date du 17 avril 2024, - A 15
La commission spéciale chargée d'identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira le mercredi 07 août 2024 à 14 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant: - A 14 heures : audition des représentants du syndicat des exportateurs miniers ; - A 14 heures 45
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 08 août 2024 à 9 heures dans l'hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de cinq projets de délibération : - projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 08 août 2024 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Examen de la proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie
La commission se réunira le vendredi 09 août 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 149 du
ANNULATION ...................... La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 09 août 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le lundi 12 août 2024 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les amendements 7 à 15 déposés par M. Tutugoro sur la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l'importation, à l'exportation
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le lundi 12 août 2024 à 14 heures, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 13 août 2024 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays (proposition
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 13 août 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 14 août 2024 à 14 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants de Koniambo Nickel SAS (KNS), - A 14 heures 45 : audition des représentants de la Société Le Nickel (SLN), -15 heures
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 19 août 2024 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024).
Pour faire suite à une demande du gouvernement, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévue ce jour, mardi 20 août à 16 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. A la demande de l’exécutif, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement initialement convoquée le
. Le replay vidéo de la séance publique du 20 août 2024 ne sera exceptionnellement pas disponible au sortir de la séance. Il devrait être disponible le 23 août 2024. le congrès prie le public de bien vouloir l'excuser pour la gêne occasionnée. .... L’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose
La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » se réunira le mercredi 21 août 2024 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant : ✓ Présentation par les représentants de la CAFAT de la situation des différents régimes de la caisse ; ✓ Présentation par le gouvernement de
Après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 10 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 22 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de deux projets de loi du pays : Projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en
. Compte tenu de l’indisponibilité de certains membres de la commission, la réunion prévue initialement ce vendredi 23 août 2024 à 9 heures (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie est annulée et reportée à une date ultérieure. ..... La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
Après avis du bureau rendu le 22 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2024 à 13 heures 30 pour une séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement. Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 75 de la loi organique statutaire, la séance publique
Suite à la motion préjudicielle adoptée au cours de la séance publique le mardi 20 août 2024, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 26 août 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à un nouvel examen de la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement
Compte tenu de son caractère urgent eu égard notamment à la situation d’extrême urgence financière, économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès, après avis du bureau rendu le 23 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 25 juillet 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle, le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures, afin de procéder à
