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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération réitérant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) dans le cadre du réaménagement de plusieurs prêts contractualisés auprès
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en
MAJ : La réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue le mardi 02 septembre 2025 à 08 heures 30 est annulée. ... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 02 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 2 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC). - A 14 heures
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mercredi 03 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de l’article R.119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 4 septembre 2025 à 13 heures (avec poursuite des travaux le vendredi 5 septembre à 14 heures) dans l’hémicycle pour l'examen des textes suivants : -projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 4 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la petite salle de commissions afin d’examiner la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 05 septembre 2025 à 9 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de
La commission de la santé et de la protection sociale se déplacera le mardi 9 septembre 2025 à 9 heures afin de visiter le Médipôle.
En application des dispositions de articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 août 2025, déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau en date du 26 août 2025, le congrès
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 16 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due
