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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération réitérant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) dans le cadre du réaménagement de plusieurs prêts contractualisés auprès
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en
MAJ : La réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue le mardi 02 septembre 2025 à 08 heures 30 est annulée. ... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 02 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 2 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC). - A 14 heures
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mercredi 03 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de l’article R.119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 4 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la petite salle de commissions afin d’examiner la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 4 septembre 2025 à 13 heures (avec poursuite des travaux le vendredi 5 septembre à 14 heures) dans l’hémicycle pour l'examen des textes suivants : -projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 05 septembre 2025 à 9 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de
La commission de la santé et de la protection sociale se déplacera le mardi 9 septembre 2025 à 9 heures afin de visiter le Médipôle.
En application des dispositions de articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 août 2025, déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau en date du 26 août 2025, le congrès
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 16 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 9.04.2025).
La commission des sports se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 9.04.2025).
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 16 septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, selon le programme suivant : - A 14 heures 30, conjointement avec la commission des relations extérieures et la commission des sports : afin d’examiner le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 17 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 déposée le 17 avril 2025 par Messieurs Philippe MICHEL et Milakulo TUKUMULI).
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025).
En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue ce jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures est annulée. Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures dans
MAJ : La réunion de la commission des sports initialement prévue ce vendredi 19 septembre 2025 à 08 heures 30 est annulée. ..... Convocation initiale : La commission des sports se réunira ce vendredi 19 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’élection de son rapporteur,
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des
Evènement. Le prochain rendez-vous du congrès se tiendra le 23 septembre 2025 sur le thème : Retour sur la conférence des Nations Unies sur l'Océan. Du 9 au 13 juin 2025, la France et le Costa Rica ont co-organisé la troisième conférence des Nations Unies sur l'océan (UNOC3) à Nice. Cette conférence visait à renforcer
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 26 septembre 2025 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner : - le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres (BCC n° 645 du 16.09.2025), -certaines dispositions du projet de loi de finances
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 29 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l'État, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. .... La commission de la législation et de
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. ... La commission se réunira conjointement
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er octobre 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention
MAJ-En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. .... La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la
MAJ- En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. ... La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le jeudi 02 octobre 2025 à
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 02 octobre 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner : - certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 663 du 23.09.2025).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 02 octobre 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n°60/GNC du 6.08.2025),
MAJ - MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025) est retiré de l’ordre du jour de la commission permanente prévue ce vendredi 03 octobre 2025 à 8 heures 30. Retransmission vidéo
