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26 février 2026

Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° …du…relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026)

le projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° …du…relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026) a été déposé

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26 février 2026

Projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026)

projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) déposé le 25 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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21 juin 2021

Proposition de délibération relative au congé maternité, au congé d’adoption et au congé paternité dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 60 et déposée le 18 juin 2021 par Monsieur Nicolas METZDORF

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