Archives des Droit douanier

16 avril 2026

Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026)

projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026) déposé le 15 avril 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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28 janvier 2026

Projet de délibération relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie réglementaire du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRD-0011 du 28.01.2026)

projet de délibération relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie réglementaire du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRD-0011 du 28.01.2026) déposé le

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28 janvier 2026

Projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DRD-0007 du 28.01.2026)

projet de loi du pays relative à l’intégration de la taxation simplifiée des envois express dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DRD-0007 du

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7 août 2025

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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9 juin 2021

Proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, enregistrée sous le n° 58 et déposée le 8 juin 2021

Proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, enregistrée sous le n° 58 et déposée le

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30 juin 2020

Proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit et au régimes des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n°17 du 11/12/2019)

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