Archives des Droit économique

12 décembre 2025

Projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprise (Rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025)

projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprise (Rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025) , déposé sur le bureau du congrès le 10 décembre 2025.

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12 décembre 2025

Projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025)

projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025) déposé le 10.12.2025

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7 août 2025

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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7 août 2025

Projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)

Projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services «

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2 janvier 2024

Proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente n° 141 du 31.12.2023

proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente, enregistrée sous le n° 141, et déposée sur le bureau du congrès le 31 décembre 2023 par Madame

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4 mars 2022

Proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 82 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli

Proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 82 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma

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4 mars 2022

Proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 83 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli.

Proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 83 et déposée le 04 mars 2022, sur le bureau du congrès, par

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9 juin 2021

Proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, enregistrée sous le n° 58 et déposée le 8 juin 2021

Proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, enregistrée sous le n° 58 et déposée le

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