Archives des Economie

12 décembre 2025

Projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprise (Rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025)

projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprise (Rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025) , déposé sur le bureau du congrès le 10 décembre 2025.

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12 décembre 2025

Projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025)

projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025) déposé le 10.12.2025

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7 août 2025

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)

Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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7 août 2025

Projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)

Projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services «

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18 avril 2025

Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183 le 18.04.2025

la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été déposée le 18.04.2025 par

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18 avril 2025

Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182 du 18.04.2025

Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182 du 18.04.2025, a été déposée par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU,

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13 janvier 2025

Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175 le 13.01.2025

La proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, a été déposée le 13 janvier 2025 par les élus

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28 novembre 2024

Projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024)

Le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) a été déposé le 27 novembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du

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26 juin 2024

Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024)

Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le gouvernement

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2 janvier 2024

Proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente n° 141 du 31.12.2023

proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente, enregistrée sous le n° 141, et déposée sur le bureau du congrès le 31 décembre 2023 par Madame

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26 octobre 2023

Projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023)

projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 25.10.2023) déposé le 26 octobre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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