[CCE] L’avis N°1/2023 en date du 20 avril 2023 du Comité Consultatif de l’Environnement relatif au projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée
Réuni par son nouveau président Jérémie KATIDJO MONNIER, membre du gouvernement en charge de la transition écologique et du Parc Naturel de la Mer de Corail, le comité consultatif de l’environnement (CCE) s’est retrouvé le jeudi 20 avril 2023 au congrès de la Nouvelle-Calédonie pour acter quelques nouveautés de fonctionnement puis rendre un avis unanime sur un projet de délibération relative à la politique de l’eau partagée.
Dépôt de texte – Le projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DJS-0055 du 17.06.2026) a
Dépôt de texte – Le projet de de délibération portant diverses mesures en matière de retraites (rapport DC-2026-DAJ-0057 du 17.06.2026) a été déposé le 18 juin 2026 par le gouvernement
Dépôt de texte – Le projet de loi du pays relative à l’affectation des taxes et impositions (rapport n° LP-2026-DAJ-0021 du 17.06.2026) a été déposé le 18 juin 2026 par
Loi promulguée – La loi du pays n° 2026-9 relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 17 juin 2026. Elle est désormais applicable.
Loi promulguée – Retrouvez dans notre article la loi du pays n° 2026-8 portant diverses mesures en matière de concurrence, promulguée le 12 juin 2026 et désormais applicable.