chargement

Mission du CCE

Le CCE est chargé, sur tout sujet ou tout projet ayant trait à l’environnement et au développement durable, d’une mission générale et permanente d’étude, de conseil, de médiation, de coordination, de proposition vers les pouvoirs publics et d’information vers le public.

Animé par le respect du principe constitutionnel de précaution et autres principes constitutionnels prévus par la charte de l’environnement, le comité consultatif de l’environnement a, en particulier, pour mission de conseiller la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales en matière de développement durable et d’environnement, de proposer des mesures de protection ou de préservation de l’environnement et de veiller, dans toute la mesure du possible, à l’harmonisation des politiques menées par les provinces de la Nouvelle-Calédonie en la matière.

Le CCE est obligatoirement consulté sur les projets ou propositions de lois du pays et de délibération du Congrès susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement et le développement durable en
Nouvelle-Calédonie, notamment, lorsqu’ils se rapportent aux compétences de la Nouvelle-Calédonie.

Il peut être consulté par les présidents des assemblées de province et par les communes sur des projets de textes ayant trait à l’environnement et au développement durable ou présentant un impact significatif sur le développement durable et l’environnement.

Il peut également être consulté sur tout projet émanant de personnes physiques et morales dont la réalisation aurait des incidences sur le développement durable et l’environnement.

Le comité peut s’autosaisir de toute question en rapport avec son objet et sa mission et produire un avis.

POUR ALLER PLUS LOIN

Présentation du comité consultatif de l’environnement (CCE)

Historique du CCE

Mission du CCE

Composition du CCE

Fonctionnement du CCE

Documents du CCE