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Mission du CCE

Le CCE est chargé, sur tout sujet ou tout projet ayant trait à l’environnement et au développement durable, d’une mission générale et permanente d’étude, de conseil, de médiation, de coordination, de proposition vers les pouvoirs publics et d’information vers le public.

Animé par le respect du principe constitutionnel de précaution et autres principes constitutionnels prévus par la charte de l’environnement, le comité consultatif de l’environnement a, en particulier, pour mission de conseiller la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales en matière de développement durable et d’environnement, de proposer des mesures de protection ou de préservation de l’environnement et de veiller, dans toute la mesure du possible, à l’harmonisation des politiques menées par les provinces de la Nouvelle-Calédonie en la matière.

Le CCE est obligatoirement consulté sur les projets ou propositions de lois du pays et de délibération du Congrès susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement et le développement durable en
Nouvelle-Calédonie, notamment, lorsqu’ils se rapportent aux compétences de la Nouvelle-Calédonie.

Il peut être consulté par les présidents des assemblées de province et par les communes sur des projets de textes ayant trait à l’environnement et au développement durable ou présentant un impact significatif sur le développement durable et l’environnement.

Il peut également être consulté sur tout projet émanant de personnes physiques et morales dont la réalisation aurait des incidences sur le développement durable et l’environnement.

Le comité peut s’autosaisir de toute question en rapport avec son objet et sa mission et produire un avis.

Ordre du jour des séances

Avis publiés

Séance du 19 octobre 2018
Télécharger l’Avis n° 5/2018 rendu par le CCE concernant la proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques

Séance du 16 octobre 2018
Télécharger l’Avis n°4/2018 rendu par le CCE concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°61/CP du 30 mars 2017, instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaires du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques)

Séance du 25 juin 2018
Télécharger l’Avis n°3/2018 rendu par le CCE concernant le projet de délibération portant modification du code de l’environnement de la province Nord, relative aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques

Séance du 19 avril 2018
Télécharger l’Avis n° 2/2018 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relative au titre I du livre III du code de l’environnement de la province des Îles Loyauté portant sur l’utilisation des ressources génétiques

Séance du 19 avril 2018
Télécharger l’Avis n° 1/2018 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relative au titre I du livre II du code de l’environnement de la province des Îles Loyauté portant sur la protection des espaces naturels et des intérêts culturels associés

Séance du 19 avril 2017
Télécharger l’Avis n° 1/2017 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relative au titre II du livre IV du code de l’environnement de la province des Îles Loyauté portant sur la gestion des déchets

Séance du 02 décembre 2016
Télécharger l’Avis n° 9/2016 rendu par le CCE sur le projet de délibération portant création d’un établissement public administratif dénommé « Agence calédonienne de l’énergie »

Séance du 25 octobre 2016
Télécharger l’Avis n° 8/2016 rendu par le CCE sur le projet de délibération relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant

Séance du 08 juillet 2016
Télécharger l’Avis n° 7/2016 rendu par le CCE concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie

Séance du 08 juillet 2016
Télécharger l’Avis n° 6/2016 rendu par le CCE concernant l’avant-projet de loi du pays instituant le chapitre II du livre IV du livre II de la partie législative du code pastoral et agricole (produits phytopharmaceutiques)

Séance du 08 juillet 2016
Télécharger l’Avis n° 5/2016 rendu par le CCE concernant l’avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV du livre I et le titre VI du livre III de la partie V de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (produits de santé vétérinaires)

Séance du 08 juillet 2016
Télécharger l’Avis n° 4/2016 rendu par le CCE concernant l’avant-projet de loi du pays instituant le livre IV du livre II de la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (profession de vétérinaire)

Séance du 15 juin 2016
Télécharger l’Avis n° 3/2016 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif à l’application de la Convention de Washington (CITES) en Nouvelle-Calédonie

Séance du 11 mai 2016
Télécharger l’Avis n° 2/2016 rendu par le CCE concernant le projet du schéma d’aménagement et du développement de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie 2025

Séances du 04 et du 10 mars 2016
Télécharger l’Avis n° 1/2016 rendu par le CCE concernant le projet du code de l’environnement de la province des Îles Loyauté (CEPIL)

Séance du 18 décembre 2015
Télécharger l’Avis n° 2/2015 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif au régime d’autorisation des usines hydrauliques

Séance du 09 novembre 2015
Télécharger l’Avis n° 1/2015 rendu par le CCE concernant le schéma de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC)

Séance du 29 octobre 2013
Télécharger l’Avis n° 1/2013 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure à 50 MWth soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement

Séance du 03 octobre 2012
Télécharger le vœu n°1/2012 relatif à la mise en place d’une réglementation sur les organismes génétiquement modifiés en Nouvelle-Calédonie

Séance du 27 juillet 2012
Télécharger l’Avis n° 5/2012 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif aux teneurs maximales en résidu de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale

Séance du 27 juillet 2012
Télécharger l’Avis n° 4/2012 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole

Séance du 21 juin 2012
Télécharger l’Avis n° 3/2012 rendu par le CCE concernant le projet d’arrêté relatif à l’instauration d’une aire protégée aux atolls Entrecasteaux

Séance du 23 février 2012
Télécharger l’Avis n° 2/2012 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif à la réforme du système électrique de la Nouvelle-Calédonie

Séance du 23 février 2012
Télécharger l’Avis n° 1/2012 rendu par le CCE concernant la mise en place d’une réglementation sur la gestion des déchets basée sur le principe de la responsabilité élargie du producteur

POUR ALLER PLUS LOIN

Présentation du comité consultatif de l’environnement (CCE)

Historique du CCE

Mission du CCE

Composition du CCE

Fonctionnement du CCE

Documents du CCE