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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC adoptée par le congrès en séance publique du jeudi 28 mai 2026. Le texte est désormais applicable
Ce mercredi 20 mai 2026, la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, a tenu à rencontrer les 8 stagiaires actuellement accueillis au sein de l’institution lors d’un temps d’échange chaleureux et
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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie telle qu’adoptée par le congrès
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC adoptée par le congrès en séance publique du jeudi 28 mai
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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes telle qu’adoptée par le congrès en séance
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération n° 555 du 26 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale. Elle est désormais applicable, selon ses termes
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