Délibération n° 178/CP du 19 septembre 2025 portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs
Texte adopté – Retrouvez ici la délibération n° 178/CP du 19 septembre 2025 portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs, qui a été adoptée par la commission permanente du congrès le 19 septembre 2025.
