Délibération n°19 du 14 octobre 2026 portant habilitation de la Commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026

Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération adoptée en séance publique du 14 octobre 2026 portant habilitation de la Commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026. L’inscription de ces 47 textes, dont la liste est détaillée dans la délibération, permet ainsi au Congrès de pouvoir examiner rapidement un certain nombre de sujets qui attendent leur vote sur le bureau.

Précision : l’habilitation de la Commission permanente n’est pas une obligation de passage en CP. Certains projets, les plus politiques d’entre eux, pourront faire l’objet d’une inscription en séance publique lors de sessions extraordinaires pour pouvoir en délibérer à 54.