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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération n° 555 du 26 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale. Elle est désormais applicable, selon ses termes entrés en vigueur.
Ce mercredi 20 mai 2026, la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, a tenu à rencontrer les 8 stagiaires actuellement accueillis au sein de l’institution lors d’un temps d’échange chaleureux et
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la Résolution n° 556 du 26 mai 2026 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2026-5 du 5
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération n° 555 du 26 mai 2026 portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale. Elle est désormais applicable, selon ses termes
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Dépôt de texte – Le projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraite (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026) a été déposé le 27 mai 2026 par
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Dépôts de texte – Le projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du
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