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[Dépôt de texte] La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie



La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 116, a été déposée le 1er décembre 2022 sur le bureau du congrès par Monsieur Pierre-Chanel TUTUGORO






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