La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, promulguée

La loi du pays n° 2025-9 relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau a été promulguée le 15 juillet 2025. Elle est désormais applicable suivant le texte entré en vigueur.

Vous pouvez télécharger le texte de la loi promulguée dans cet article.

Rappel : la loi du pays avait été adoptée en seconde lecture le 26 juin 2025.