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Dépôt de texte le 22 juin 2022-Projet de délibération portant modification de la définition des normes de classification des viandes bovines de production locale



Le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127 du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 59/GNC du 22.06.2022) a été déposé le 22 juin 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès.

Rappel : Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives (suivre le lien)

 

 

 






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