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Dépôt de texte le 8 juin 2021 : Proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande



Le secrétariat général a l’honneur de vous communiquer la proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, enregistrée sous le n° 58 et déposée le 8 juin 2021, sur le bureau du congrès, par Messieurs Philippe BLAISE, Alesio SALIGA et Guy-Olivier CUENOT.






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