[Dépôt de texte] Projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat de prêt ainsi que tout document afférent (rapport n° 36/GNC du 04.05.2022)

Le projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat de prêt ainsi que tout document afférent (rapport n° 36/GNC du 04.05.2022) a été déposé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 4 mai 2022.

Retrouvez le détail de ce texte ici.