[Dépôt de texte] Projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie
Le projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.08.2022) a été déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès le 18 août 2022.
[Dépôt de texte] Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé
Une proposition de délibération a été déposée le 21 septembre 2023 par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE sur le bureau du congrès. Il s’agit du texte suivant : La proposition
En sa qualité de Président du Réseau des jeunes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), M. Pascal Sawa a été convié à participer à la neuvième Conférence mondiale
[Commémoration républicaine]. La cérémonie s’est déroulée à La Croix de Lorraine au Mont-Coffyn, en présence, notamment de Virginie Ruffenach, 2ème vice-présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de la vice-présidente du
Trois projets de délibération ont été déposés le 14 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relative au financement