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[Dépôt de texte] Projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes



Le projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNC du 23.03.2022) a été déposé le 24 mars 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives (suivre le lien)

 

 

 

 


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