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Dépôt de texte : projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale



Le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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