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Dépôt de texte : Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie



Le projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) a été déposé le 11 avril 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte






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