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La proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente enregistrée sous le n° 141 a été déposée sur le bureau du congrès le 31 décembre 2023 par Madame Omayra Naisseline.
Le texte déposé a été publié sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien
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