Dépôt de texte sur le bureau
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 6 décembre 2023. Il s’agit du texte suivant :
- Projet de délibération portant approbation du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 106/GNC du 06.12.2023)