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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :

  • Projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021) disponible ici.






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