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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 23 septembre 2022. Il s’agit du texte suivant :

  • Proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 110 et déposée le 23 septembre 2022, sur le bureau du congrès, par Madame Naïa WATEOU. Le texte est disponible ici.

 






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