Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 16 novembre 2022. Ce texte a été ajoutée dans la rubrique « Textes déposés » de ce site.
Il s’agit du texte suivant :
Proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (RCDSC), enregistrée sous le n° 114 et déposée le 16 novembre 2022, sur le bureau du congrès, par Mesdames Veylma FALEO, Maria-Isabella LUTOVIKA et Monsieur Milakulo TUKUMULI (Proposition n°114 du 16.11.2022).
