chargement

Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Une proposition de délibération a été déposée ce jeudi 16 mars 2023 par le président du congrès, Roch WAMYTAN.

Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés » du site de l’institution. Il s’agit du texte suivant :

  • Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) (Proposition n°123 du 16.03.2023).





Nos dernières actualités
    Web TV S'abonner à la chaine

    prochaine diffusion
    de séance publique

    Le 27 mars à 13 h 00 min


    • Commission permanente

      Le 4 mars 2020 à 9 h 00 min