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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 27 juillet 2023. Il s’agit du texte suivant :

  • Le projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 62/GNC du 26.07.2023)déposé le 27 juillet 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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