Dépôt de texte sur le bureau du congrès
[Dépôt de texte sur le bureau du congrès]
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 17 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives». Il s’agit du texte suivant :
– Projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget propre de la NC – exercice 2021 (rapport n° 85/GNC du 17.11.2021)
Retrouvez le détail de ce texte en cliquant sur le lien ci-dessous :
