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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2026 (proposition n°205 du 14.01.2026), a été déposée le 14 janvier 2026, sur le bureau du congrès, par Madame Veylma FALAEO, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie et enregistrée sous le n° 205.


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