Les textes adoptés en séance publique du 8 janvier 2026
Retrouvez dans cet article les deux délibérations et la résolution adoptées par le congrès en séance publique du jeudi 8 janvier 2026
- Délibération portant approbation d’un mémorandum d’entente avec le Programme régional océanien pour l’Environnement : Deliberation_n°_536 du_8 janvier _2026_(SCRRE-0008).pdf
- Délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : Deliberation_n°_537 du_8 janvier_2026_(Prop181).pdf
- Résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité : Résolution_n°_538 du_8 janvier_2026_(Prop189).pdf
