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La proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer, enregistrée sous le n° 220 et a été déposée le 09 juin 2026 sur le bureau du congrès, par Madame Inés KOUATHE et Monsieur Jean-Pierre DJAIWE.
Ce mercredi 20 mai 2026, la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, a tenu à rencontrer les 8 stagiaires actuellement accueillis au sein de l’institution lors d’un temps d’échange chaleureux et
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La proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer, enregistrée sous le n° 220 et a
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Dépôts de texte – Six projets de délibération ont été déposés le 3 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès, relatifs à l’approbation du compte administratif et
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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie telle qu’adoptée par le congrès
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC adoptée par le congrès en séance publique du jeudi 28 mai
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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes telle qu’adoptée par le congrès en séance
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