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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 18 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives». Il s’agit du texte suivant :
– Projet de délibération relative à la prise en charge de certains frais funéraires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 84/GNC du 10.11.2021)
 
Retrouvez le détail de ce texte en cliquant sur le lien ci-dessous :





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