Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé un projet de délibération sur le bureau du congrès le 31 mars 2022. Il s’agit du texte suivant :
- Projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 30.03.2022)
Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Actualités législatives » du site internet de l’Institution.
Retrouvez le détail de ce texte en suivant le lien ci-après :
