Dépôt de texte sur le bureau du congrès le 4 novembre 2021 – Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 4 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.   Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 03.11.2021)

Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Le texte est disponible en ligne ici