Dépôt de textes le 19 mai 2021
Le secrétariat général du congrès a l’honneur de vous communiquer les 3 projets de délibération déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès ce jour, le 19 mai 2021.
Le projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 42/GNC du 04.05.2021) a été déposé le 19 mai 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès.
Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pourrez le retrouver en cliquant ici.
Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 47/GNC du 18.05.2021) a été déposé le 19 mai 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès.
Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pourrez le retrouver en cliquant ici.
Le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires à la suite du règlement du budget primitif 2021 par l’Etat (rapport n° 46/GNC du 18.05.2021) a été déposé le 19 mai 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès.
Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pourrez le retrouver en cliquant ici.
