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Dépôt de textes sur le bureau du congrès



Deux projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 22 septembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

  • Projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022) ;
  • Projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022).





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