Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Quinze projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 13 décembre 2023.  Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » du site de l’institution. Il s’agit des textes suivants :

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 107/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 108/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNRAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 109/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARANTAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 110/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 111/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 112/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 113/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 114/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 115/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 116/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COLLEGE DU NORD BOAOUVA KALEBA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 117/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association ETABLISSEMENT SCOLAIRE PROTESTANT DO KAMO et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 118/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé (rapport n° 119/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune du Mont-Dore de deux parcelles de terrain, situées aux abords du giratoire Edmond Caillard à La Coulée, commune du Mont-Dore (rapport n° 120/GNC du 13.12.2023)

 

• Projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 13.12.2023)