Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 31 juillet 2025.
Il s’agit des textes suivants :
- Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 53/GNC du 30.07.2025);
- Le projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 30.07.2025);
- Le projet de délibération approuvant le plan détaillé des réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des comptes sociaux et à redresser les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 30.07.2025)
