Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Une proposition de délibération, trois projets de lois du pays, cinq projets de délibérations et une proposition de résolution ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 2 octobre 2025.

Il s’agit des textes suivants :

• La proposition de délibération modifiant la délibération n°143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (proposition n°192 du 02.10.2025), enregistrée sous le n° 192 a été déposée le 02 octobre 2025, sur le bureau du congrès, par Madame Françoise SUVE et Monsieur Brieuc FROGIER.
• Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès.
• Le projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie (rapport n° 73/GNC du 01.10.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès.
• Le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) déposé le 02 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
• Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2024 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 75/GNC du 01.10.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès.
• Le projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie (rapport n° 76/GNC du 01.10.2025) déposé le 02 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
• Le projet de délibération portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Handicap, Dépendance et Bien vieillir » (rapport n° 77/GNC du 01.10.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès.
• Le projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 01.10.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès.
• Le projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 01.10.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès.
• Le projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnements instituées par la loi du pays n°… du … portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 01.10.2025) déposé le 02 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.