Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 27 janvier 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :

• Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 9/GNC du 19.01.2022). Le texte est disponible en ligne ici 
• Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en NC et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment. (Rapport 10/GNC du 26.01.2022) Le texte est disponible ici