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Dépôt de textes sur le bureau du congrès : les projets de budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie pour 2022



Neufs projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 21 juillet 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

 

  • Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 62/GNC du 20.07.2022)

 

 

 

  • Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 65/GNC du 20.07.2022) ;

 

  • Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 66/GNC du 20.07.2022) ;

 

 

  • Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 68/GNC du 20.07.2022) ;

 

  • Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2021 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 20.07.2022).

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