Dépôt de textes sur le bureau du congrès le 22 juin 2021
Quatre projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 22 juin 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021). Le texte est disponible en ligne ici
- Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 22.06.2021) . Le texte est disponible ici
- Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 22.06.2021). Le texte est disponible ici
- Projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 22.06.2021). Le texte est disponible ici
