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Dépôt de textes sur le bureau du congrès le 24 mars 2021



Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de trois textes sur le bureau du congrès ce mercredi 24 mars 2021.

Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :

  • Projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021) que vous retrouverez ici.
  • Projet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021) disponible ici.
  • Projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 28/GNC du 23.03.2021) que vous retrouverez en suivant ce lien.





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