Dépôts de texte du 11 février 2026
Deux projets de délibération ont été déposés le 11 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez pour télécharger les projets qui ont été mis en ligne
- Le projet de délibération portant modification du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0018 du 11.02.2026) a été déposé le 11 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
- Le projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Bingo » par la société Australe d’Animation Touristique (S.A.A.T.) (rapport n° DC-2026-DECAT-0014 du 11.02.2026) a été déposé le 11 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
