Dépôts de texte du 1er février 2024 : projets de loi du pays et de délibération relatives au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie

Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés le 1^er février 2024 :

- Le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024) a été déposé le 1^er février 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
- Le projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 31.01.2024) a été déposé le 1^er février 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Les textes déposés sont publiés sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les liens

Nos dernières actualités

25 juillet 2024
Dépôt de texte : Proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales

La proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le n° 161,
...
25 juillet 2024
Dépôt de texte : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024) a été
...
22 juillet 2024
Hommage national aux Justes et aux victimes du racisme et de l’antisémitisme

[Cérémonie officielle] L’hommage national aux Justes et aux victimes du racisme et de l’antisémitisme a été relayé en Nouvelle-Calédonie par un dépôt de gerbe qui s’est déroulé dimanche 21 juillet
...
18 juillet 2024
Une mission d’information « crise mai 2024 »

Une première réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de mai 2024 se tiendra le 24 juillet 2024. C’est en accord avec le président du
...
17 juillet 2024
Dépôt de texte : Le projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024)

Le projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du
...

Web TV S'abonner à la chaine

Dépôts de texte du 1er février 2024 : projets de loi du pays et de délibération relatives au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie

Dépôt de texte : Proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales

Dépôt de texte : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie

Hommage national aux Justes et aux victimes du racisme et de l’antisémitisme

Une mission d’information « crise mai 2024 »

Dépôt de texte : Le projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024)