Dépôts de texte-Trois projets de délibération déposés le 14 septembre 2023
![](https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2023/09/Photos_Hemicycle_5849_Niko_.jpg)
Trois projets de délibération ont été déposés le 14 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 13.09.2023)
- Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain, sise commune de Bourail, au profit de la succession de Madame Soukini Soubari (rapport n° 81/GNC du 13.09.2023)
- Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain, sise commune de La Foa, au profit de Madame Christelle Lemaitre (rapport n° 82/GNC du 13.09.2023)
Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique « Les textes déposés » (suivre le lien)