Additif 2– L’ordre du jour de la commission de la législation économiques et fiscales prévue le lundi 9 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants du Mouvements des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC). L’ordre du jour sera donc le suivant :
– A 14 heures : audition des représentants des groupes Pentecost et Caillard, suite à leur demande formulée par courrier en date du 6 décembre 2024,
– A 14 heures 30 : audition des représentants du Mouvements des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC), suite à leur demande formulée par courrier en date du 6 décembre 2024.
A l’issue, examen des textes suivants :
-examen de la proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises, enregistrée (proposition n° 167 déposée le 21 octobre 2024 par M. Philippe Dunoyer, Mme Annie Qaeze, Mme Emmanuelle Khac, Mme Magali Manuohalalo, M. Philippe Michel et M. Philippe Gomes) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024),
-examen du projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) (Rapporteur spécial : Mme Caroline Machoro-Reignier, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024). Pour rappel, ce projet de délibération a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n° 2024-2325 du 27 novembre 2024.
Additif 1 – L’ordre du jour notre commission de la législation économiques et fiscales prévue le lundi 9 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants des groupes Pentecost et Caillard préalablement à l’examen des textes. L’ordre du jour sera donc le suivant :
– A 14 heures : audition des représentants des groupes Pentecost et Caillard, suite à leur demande formulée par courrier en date du 6 décembre 2024.
A l’issue, examen des textes suivants :
-examen de la proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises, enregistrée (proposition n° 167 déposée le 21 octobre 2024 par M. Philippe Dunoyer, Mme Annie Qaeze, Mme Emmanuelle Khac, Mme Magali Manuohalalo, M. Philippe Michel et M. Philippe Gomes) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024),
-examen du projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) (Rapporteur spécial : Mme Caroline Machoro-Reignier, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024). Pour rappel, ce projet de délibération a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n° 2024-2325 du 27 novembre 2024.
Convocation initiale – La commission de la législation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 9 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
-examen de la proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises, enregistrée (proposition n° 167 déposée le 21 octobre 2024 par M. Philippe Dunoyer, Mme Annie Qaeze, Mme Emmanuelle Khac, Mme Magali Manuohalalo, M. Philippe Michel et M. Philippe Gomes) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024),
-examen du projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) (Rapporteur spécial : Mme Caroline Machoro-Reignier, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024). Pour rappel, ce projet de délibération a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n° 2024-2325 du 27 novembre 2024.